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Le HuffPost France
03-08-2025
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Contre la « trahison » de la fraude sociale, Catherine Vautrin présente les pistes de son futur projet de loi
POLITIQUE - « 13 milliards d'euros »: c'est le montant estimé de la fraude sociale, rappelle Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, citant les chiffres du Haut-Conseil des finances publiques. Ce montant représente près de 10 fois moins que les 100 milliards d'euros de la fraude fiscale, selon le même organisme. Catherine Vautrin le reconnaît : « On ne récupérera pas 13 milliards d'euros en claquant des doigts. » Mais c'est bien à ce sujet que la ministre compte s'atteler à la rentrée, en dévoilant ce samedi 2 août dans Le Parisien les principaux axes du projet de loi contre la fraude sociale, « une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », attendu à l'automne. Le HuffPost fait le point sur les principales pistes annoncées. • Resserrer l'étau sur l'assurance chômage Gros sujet de la ministre : contrôler beaucoup plus scrupuleusement le versement de l'assurance chômage. Selon elle, ce projet de loi va « améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait ainsi possible de « demander le remboursement de l'intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n'était pas possible aujourd'hui pour le dispositif d'aide au retour à l'emploi, par exemple », détaille-t-elle. « Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l'argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur », précise-t-elle. Le gouvernement veut aussi que l'assurance chômage « soit uniquement versée sur un compte bancaire situé en France ou dans l'Union européenne ». « C'est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n'y vivez pas ! », ironise Catherine Vautrin. • S'attaquer aux fraudes dans les dépenses de santé La ministre souhaite que « les caisses de Sécurité sociale aient accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire » des prestations sociales pour « s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés ». En outre, les transporteurs sanitaires devront « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés », poursuit Catherine Vautrin, qui y voit un « élément de transparence nécessaire ». Enfin, sur le sujet des arrêts maladie, la ministre affirme que le gouvernement veut « mettre un terme aux arrêts de travail prescrits de manière abusive ». « Il ne s'agit pas d'empêcher les gens qui sont malades d'être arrêtés », justifie-t-elle. « Il s'agit juste de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés et de permettre à ceux qui en ont médicalement besoin d'en bénéficier afin d'assurer la soutenabilité de notre système de santé », poursuit la ministre, ajoutant que le gouvernement « étudie la proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie d'instaurer une pénalité pour ceux qui détournent le système et le fragilisent ». • Cibler les trafics illégaux De « la même manière que le ministère de l'Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons nous aussi les taxer davantage », annonce Catherine Vautrin dans Le Parisien. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d'activité illicite avec un taux à 45 %. Aujourd'hui, pour un trafiquant inquiété, aux « revenus illicites d'une valeur de 100 000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9 200 euros au titre de la CSG ». « Avec un taux à 45 %, on récupérera 45 000 euros », promet Catherine Vautrin. • Quid de la fraude fiscale ? Selon la ministre, ce projet de loi comportera également des « mesures de lutte contre la fraude fiscale », qui représente autour de 100 milliards d'euros par an, près de 10 fois plus que la fraude sociale. Mais Catherine Vautrin n'a détaillé aucune d'entre elles, expliquant que ce sera « Amélie de Montchalin (la ministre chargée des Comptes publics) qui les dévoilera ». La ministre du Travail affirme dans la foulée que « l'idée, à chaque fois, est de lutter contre les fraudes mais aussi de responsabiliser les gens pour réaliser des économies ».
Le Parisien
02-08-2025
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Fraude à la Sécu et à l'assurance chômage : la solidarité menacée
Combattre la fraude sociale, est-ce « un truc de droite » ? La question a son importance, dans une Assemblée sans majorité : pour faire voter le projet de loi qu'elle nous dévoile , la ministre du Travail et de la Santé devra trouver des voix au-delà des partis censés soutenir l'exécutif. Catherine Vautrin elle-même ne renie pas ses origines politiques, à droite. Pour autant, la gauche aurait tort de se pincer le nez, comme elle en a longtemps eu le réflexe quand il s'agissait de débusquer et punir ceux qui vivent au crochet de la collectivité.
